J.O. 221 du 22 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501234A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 11 août 2005, M. Michel Ayache, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, en remplacement de Mme Christine Proust.